Swan L’utilisation de SWAN.TOOLS implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Article 1 : Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site SWAN.TOOLS, ci-après dénommé « le site ».
Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat passé entre la SWAN.TOOLS et l’utilisateur du site. L’accès au site SWAN.TOOLS doit être précédé de l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
Le site SWAN.TOOLS est édité par la société 410-GONE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833685217. Le siège de la société 410-GONE est basé au 6 place Dumas de Loire la Cordée 69009 Lyon, France.
L’hébergeur du site SWAN.TOOLS est la société OVH sise au 2 rue Kellermann -59100 Roubaix -France.
Article 3 : Objet
Le site SWAN.TOOLS a pour objet de fournir une information gratuite, concernant la redirection d’un site internet :
• Tutoriel de redirection de sites internet.
Et une proposition de service payant :
• Redirection de site Internet
Le site est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et disposant du matériel et connexion. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
La collecte et le traitement d’informations personnelles, au moment de l’inscription de l’utilisateur sur le site SWAN.TOOLS, s’effectue dans le respect de la vie privée, conformément à la loi informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par :
• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.
• Courriel : contact@410-gone.fr
• Adresse postale : 410-GONE 6, place Dumas de Loire 69009 Lyon
Un justificatif d’identité sera demandé pour toutes demandes.
Article 4.1 : Données liées à votre compte Google
Dans le cadre de l’utilisation de swan.tools, vous serez amené à donner à swan.tools le droit d’accèder à vos compte google search console et google analytics. Les données transmises à swan dans le cadre de cette autorisation sont uniquement là pour permettre à Swan.tools de vous aider à réaliser votre migration de site Internet.
Article 5 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le traitement des données personnelles, collectées par le site SWAN.TOOLS, est conforme au règlement général de protection des données entrée en application le 25 mai 2018 et s’inscrivant dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés de 1978.
Pour illustrer les articles du site SWAN.TOOLS, la société 410-GONE utilise les photos libres de droits du site PIXABAY.
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site SWAN.TOOLS sont présentées à titre purement informatif. Malgré les mises à jour effectuées régulièrement, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après publication.
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Article 9 : Durée du contrat
Les conditions générales d’utilisation sont un document contractuel. La durée de validité des conditions générales d’utilisation est à durée indéterminée dès leur acceptation par l’utilisateur.